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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224527

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

The Central Election Commission then adopted the implementing legislation on 4 November 2022 [1] , setting the number of delegates belonging to each “constituent people” (persons who declare affiliation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ee5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] né le 21 Mai 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b98

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] [N] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9a

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

] [D] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, en cours d'éloignement vers Madrid représenté par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba6

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[M] [N] né le 26 Février 1984 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d63

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

] né le 01 Mai 1998 à [Localité 2] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697afe1fcdc6046d47106fd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

25/00628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [I] [K] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffière, Madame [S] [T] [C] a été embauchée par l'étude

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302134_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204238_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206988_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207380_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207962_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Delahaye, premier conseiller, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207350_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302535_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302566_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302676_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106836_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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