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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
[V] [X] épouse[J] ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL G2R née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Tessler, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
3 avril 2013
/CL APPELANTE SCI [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
13 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f5b14ec5f96a7da09fd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
VANDENDRIESSCHE prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Claire TITRAN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab41
29 juillet 2010
29 juillet 2010
06 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : SV/VC APPELANTS Madame [G] [N] épouse [R] née le 26 Novembre 1942 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
TERRES & BOIS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
9 mai 2007
LA QUINCAILLERIE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 38 rue de Bergues 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
président en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 143. 11. 4 du code du travail Ayant son siège social 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
14 février 2008
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Maître Dominique B... ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Chaudronnerie d'Anor demeurant ...59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INTIMÉE Société NIKE INTERNATIONAL LTD ayant son siège social One Bowermann Drive, Beaverton OREGON 97005 06453 ETAT UNIS D'AMERIQUE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fa
17 janvier 2008
17 janvier 2008
son président en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 143. 11. 4 du code du travail Ayant son siège social 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61609a5854c6ec55cf710211
27 mai 2014
27 mai 2014
François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
Ayant son siège [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI assisté Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63b
3 février 2011
3 février 2011
.-62120 AIRE SUR LA LYS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [I] et [H] [I], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
[M] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture
Source officiellePage 27 sur 139