CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

98 868 résultats pour « Decolasse »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108719_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vueling Airlines SA une amende administrative d'un montant de 35 000 euros pour non-respect de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108720_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108721_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108722_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108723_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108724_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108725_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201935_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

notification de la décision à intervenir, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de la sanction disciplinaire de déclassement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4854c6ec55cf71010f

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

L'article L2141-2 énonce par ailleurs que par dérogation à l'article L,2141-1 le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel de l'Etat ou de ses établissements publics et affecté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l'issue de cette évaluation, elle fait l'objet soit d'une réintégration dans cet emploi, soit d'un déclassement de cet emploi en vertu de l'alinéa précédent. / (). " 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 14 octobre suivant, le directeur de la maison d'arrêt lui a notifié une décision de déclassement d'emploi. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104442_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a été déclassé de son emploi dans l'intérêt du service en raison de son incompétence à exécuter les tâches qui lui sont confiées. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103833_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux a constaté la désaffectation de l'ancien établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Clairière et prononcé le déclassement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01307_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

formelle du déclassement préalable à l'acte de vente du 17 décembre 2015, contre lequel une action devant le tribunal judiciaire de Caen a été engagée.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed4bf

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

X..., titulaire de la qualification requise pour le pilotage des hélicoptères en "vol à vue", a décollé vers 12 heures 34 de l'aérodrome d'Aulnat aux commandes d'un hélicoptère qui n'était du reste équipé

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615327

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

d'une superficie de 4 580 mètres carrés, correspondant au lot n. 3 inclus dans l'ensemble acquis le 3 avril 1963, et d'une superficie totale de 24 890 mètres carrés ; que l'intéressée avait omis de déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100248

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

L'exigence de motivation ne constituant pas une formalité substantielle ou d'ordre public, la nullité de l'acte n'est donc pas encourue en l'absence de motivation de la déclaration d'appel. 11.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007907327

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

février et 5 juin 1989 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Guilligomarc'h a décidé de procéder à une enquête publique en vue du reclassement de la voie communale n° 215 et décidé son déclassement

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00d

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

X... de déclarer que le conducteur de la voiture n'était pas M.

Source officielle

Page 27 sur 4944

← PrécédentSuivant →