LES 2 AS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaël DECHELETTE de la SELARLU DECHELETTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0583 Monsieur [N] [F] né le 14 Décembre 1973 à [Localité

J... a été affecté au poste de gardien de déchetterie le 1er juillet 1996 ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2010 à la société Sita Ile-de-France, puis à compter du 1er janvier

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Europe et Communication, représentée par Me Gaël Dechelette, au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise

[I] [F], entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets. 3.

président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site de l'ancienne déchetterie

résulte, en l'espèce, que la société Sita Ouest a été définitivement condamnée le 19 mars 2004 pour avoir, le 16 octobre 1999 et le 13 octobre 2000, poursuivi l'exploitation d'un site d'enfouissement des déchets

rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques étaient récupérés et confiés à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets

excavées et transportées sur les parcelles des consorts [Y] et [V] sont polluées et risquent d'entraîner une pollution des parcelles environnantes, que le fait que le code de l'environnement qualifie de « déchets

Maître B., conseil du Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (CEDRA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre

; enfin qu'aux termes de l'article L. 542-2 du même code : Est interdit le stockage en France des déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

P..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

commune de [Localité 4], section [Cadastre 6], aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer tout véhicule, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets

[V] [R] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de gestion irrégulière de déchets. 3.

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Un passage pour enlèvement de déchets était prévu le 15 décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands