X... une certaine somme après imputation sur le montant du préjudice soumis à recours, de la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) correspondant aux débours de la caisse, arrêtés à la date du

mai 1985, tous deux intervenus hors la présence de la Caisse ; que c'est à défaut du prononcé de l'une ou l'autre de ces annulations que la CRAM concluait "en toute hypothèse" au remboursement de ses débours

déposée à votre demande auprès du tribunal de grande instance de Pontoise par Lignature, contre Logotour conjointement avec " le Temps retrouvé ", et prise en charge complète par le Temps retrouvé des débours

. ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime s'élève à la somme de 677 036,09 francs ; qu'il y a lieu de déduire de cette somme le montant des débours du conseil général de l'Orne

selon jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 16 décembre 1994, l'allocation de ce chef d'une nouvelle provision n'était pas justifiée, s'agissant d'un accident du travail, par de nouveaux débours

- incapacité partielle permanente (14 000 x 60) = 840 000,00 francs - préjudice économique (72 000 x 14,572) = 1 049 184,00 francs TOTAL 2 397 384,80 francs somme dont doit être déduite les débours

; "2 ) alors que les charges sociales afférentes à la rémunération d'une tierce personne sont dues en supplément de la rente et doivent être calculées sur celle-ci même sans justificatif de leur débours

ont été exercées à son encontre par les époux Z... afin qu'il continue de subvenir à leurs besoins et que ceux-ci l'ont perpétuellement entretenu dans l'espoir illusoire qu'il serait remboursé de ses débours

au taux légal à compter de la demande, la somme de 55 836,27 euros en remboursement des prestations versées à la victime, les frais futurs au fur et à mesure de leur exposition sur justificatifs des débours

responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] - Seine-Maritime (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

Au cours des opérations de débarquement la passerelle du bateau "HAPI" s'est effondrée et Jean-Pierre Y... et son épouse ont été blessés.

différentes fautes dans la conduite de l'accouchement et d'un défaut d'information ; qu'ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne qui a demandé le remboursement de ses débours

nosocomiales (l'ONIAM) et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse) et la Mutuelle familiale de Haute-Savoie (la mutuelle) qui ont demandé le remboursement de leurs débours

réparation de son préjudice économique, a été rendu après mise en cause régulière de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, qui n'a pas comparu, ni fait connaître le montant de ses débours

obtenue les prestations en nature servies, au titre du régime général, par la Caisse primaire d'assurance maladie, non intervenante ; qu'ils attribuent le solde, inférieur au montant cumulé de ses débours

X..., fait le 15 décembre 1989, correspondant à la note de débours de l'architecte adressée à M.

le président d'un tribunal judiciaire a constaté la fin de la mission de la société FHB au 20 novembre 2020 et fixé ses honoraires à la somme de 17 248,04 euros HT, dont 283,04 euros HT de frais et débours

Les Laboratoires Servier (le producteur), en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM), qui a sollicité le remboursement de ses débours