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Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

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X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

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; Attendu que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel, après avoir analysé les faits de la cause et les éléments de preuve contradictoirement débattus, énonce qu'il n'est pas établi que lorsqu'il

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C..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Accessim, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président