Elle est la mère de Daniela.

de son permis de conduire pendant 4 semaines et a rejeté sa demande d'aménagement de cette suspension ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Sur la requête : Attendu que Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle F..., épouse E..., demeurant ..., 2 / M.

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a admis la créance de Mme Danielle A... ; AUX MOTIFS QUE « par arrêt du 1er février 2006, Madame Jutta C... épouse Y... et Monsieur Alain

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

ses allégations, ils jugèrent qu’en l’absence d’autres éléments de preuves pertinents et crédibles, qui auraient démontré l’existence de circonstances factuelles différentes de celles qui étaient décrites

Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle

2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue A la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliée [...] , prise en son nom et en qualité d'héritière de M.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge ayant présidé les débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

C’est «   la démocratie à la turque   ».

domiciliés [...]                                            , Nouméa, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danielle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle