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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cd89ba5988459c474a3
7 novembre 2000
7 novembre 2000
fait d'un vice les affectant, mais excluait de la garantie les dommages qu'ils subissaient ; que du béton vicié livré par la société Durand bétons du Cap à la société Joncour, pour la réalisation de la dalle
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ee
23 janvier 1991
23 janvier 1991
à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis et notamment celui de Mme Colette X... que Navarro a gravement et primitivement agressé Dalla
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf5bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La dalle du sol du local correspond au plafond de l’immeuble Garage Horizon Lumière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a11acdc6046d479af2fa
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALUX DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
portée et les armatures de la dalle portée et la surépaisseur de cette dalle portée ; - qu'enfin, il convient de souligner que la SOCIETE TOTAL PACIFIQUE s'est réservée la maîtrise d'œ uvre et n'a pu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
euros HT et pour la pose de ces dalles, la SARL R...
Source officiellePOLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S’agissant de la dalle, puisque les dalles servant de planchers relèvent du gros œuvre et constituent des parties communes, des travaux de percement de dalle nécessitent l’accord préalable de l’assemblée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
22 janvier 2013
C..., salarié de l'entreprise E...Pierre, oeuvrait avec deux autres collègues à la mise en place des dalles alvéolaires ; qu'ayant été entraîné par la chute de la dalle sur laquelle il se tenait, il s'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301275
6 novembre 2013
6 novembre 2013
retient que l'architecte a manqué à son obligation de conseil et de surveillance en n'éclairant pas parfaitement le maître d'ouvrage sur la consistance et les conséquences du blocage provisoire de la dalle
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
la propriété du polystyrène qu'elle a fait poser en toute connaissance de cause vers la SAEM EURALILLE qui n'est que le futur propriétaire du volume du jardin et qui n'a pas accepté cette dalle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
Sur sommation interpellative, leur venderesse a de plus précisé que ni ses parents ni elle n'avaient fait construire de dalle de compensation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
1°) d'annuler la décision du préfet du Var du 8 juillet 2020 rendant caduque la désignation de Mme B comme prioritaire et devant être relogée en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301221
21 octobre 2009
21 octobre 2009
. ; que, le 13 mars 1991, a été créée une association foncière urbaine libre (AFUL), regroupant dix syndicats de copropriétaires ayant pour objet la gestion de biens communs dont une dalle parvis recouvrant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il m'a fait part de la complexité de cette intervention liée au démontage d'une dalle de charge importante. Il était en bonne forme avant cette intervention ».
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [Y] l'intégralité des parts qu'elle détenait dans la société LE DAHU, soit 25% des titres, pour un prix de 28 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
a été installée, sur le commanditaire de cette réalisation, sur celui qui en a éventuellement assuré l'entretien et sur l'utilité de la dalle pour le canal ; 3°) d'annuler la décision du 10 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la motivation du jugement est lacunaire ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de la voie, la dalle descellée ayant entraîné sa chute constituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry Dale
Source officiellePage 27 sur 648