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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9f67cdc6046d4785a1df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par, [L], [A], [N], [O], [R] prise en la personne de Maître, [S], [H] -36, [Adresse 2] * La société GREENMOT , [Adresse 3] - * SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [P] et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JOUVE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [O] [T] et Maître [L] [Z] Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [X] [B] et Maître Cédric CUINET
Source officielleChambre sociale
66a9d39505566a2f16fd87d1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de Bordeaux Substitué lors de l'audience par Me Pierre-Henri CUENOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d068
10 février 2009
10 février 2009
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e580
12 avril 2011
12 avril 2011
CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a5e
16 juin 1992
16 juin 1992
Jean B..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), 2, cheminement de la Gabiollet, 9°/ Mme Colette B..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
.-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210741
10 octobre 2019
10 octobre 2019
l'assiette des cotisations litigieuses ; que la lettre d'observation fait expressément référence au procès-verbal dressé le 30 octobre 2014, relevant le délit de travail dissimulé sur le chantier sis à Cugnaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407297_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007868781
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme CUTTAT,- les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., Vice-président du tribunal
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
collecteur et l’augmentation des moyens de pompage, pour un montant total de 105 340 euros HT ; - les pertes de production sur les travaux de curage, de projection de béton et de réalisation des cunettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogrebat, au département de l’Isère et à la société Cuynat constructions. Fait à Grenoble, le 23 avril 2026.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:44
28 janvier 2010
28 janvier 2010
CE y 30 CE - Restricción cuantitativa a la importación - Medida de efecto equivalente - Procedimiento de autorización previa - Aditivos utilizados con fines tecnológicos y productos alimenticios en cuya
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cf
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 06 Janvier 1981 à ECHIROLLES ... 13360 ROQUEVAIRE Représenté par Me Alfred DERRIDA de la SCP DERRIDA, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
Polyclinique Urbain V Chemin du Pont des Deux Eaux ... 84036 AVIGNON Cedex 3 Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Amélie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
surveillance de leurs propriétés respectives ; - il a été convenu entre la maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement de la falaise et Mme A une reprise de sa clôture, et l'installation d'une cunette
Source officiellePage 27 sur 85