Gérard X... auprès des clients, personnes âgées, comportant l'utilisation d'un "organomètre et des discours sur les vertus curatives du produit", pour les convaincre de la nécessité de souscrire une "cure

et l'avoir physiquement empêchée d'appeler les services de police, de telles déclarations n'établissant pas qu'il ait été l'auteur de violences dont seraient résultés des hématomes et une blessure au cuir

de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

avait manifestement subordonné la prise en charge du sinistre, n'avait pas empêché la prescription de courir, a violé l'article L.114-1 du Code des assurances et la maxime contra non valentem agere non currit

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Mme [D] [Adresse 2] [Localité 2] Vu la décision de placement en isolement de [N] [P] prise par le Docteur [H] le 10/03/2026 à 17h30 Vu la dernière décision du juge

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Mme [C] [Adresse 2] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de [K] [J] prise par le Docteur [P] le 10/03/2026 à 15h00 Vu la dernière décision du juge

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du curateur de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 23 mai 2026.

Y..., curateur, est intervenu à la procédure ; Attendu que la société Secoffia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à ses acquéreurs, alors, selon le moyen, que le constructeur

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

X..., et a placé celui-ci sous le régime de la curatelle, l'UDAF étant désignée en qualité de curateur ; que, par requête du 17 juillet 1990, M.

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [L] [M] prise par le Docteur [S] le 03/04/2026 à 23H00 Vu l’acte de saisine adressé

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Mme [P] [Adresse 2] [Localité 3] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe

dont la vente est libre en vertu du décret du 17 juin 1979, et constate que ces plantes étaient vendues en gélules et étaient accompagnées de la mention, pour la sauge, "poudre de plante médicinale", "cura

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Cossa, avocat de la société Autodino AG, de la SCP Guiguet, Bachellier

immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.954 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Cupi

.321-1-5 , L.161-14, R.161-8-1 et D.323-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier et le dernier de ces textes, que pour bénéficier d'indemnités journalières pendant la durée de la cure

thermiques (la société CIAT) a vendu avec clause de réserve de propriété des appareils de climatisation à la société Testu qui les a mis en oeuvre dans l'édification d'un établissement de retraite et de cure

CEFR) comme responsable du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de Feyzin, au coefficient 350 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure