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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2202841_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C a été intercepté par un officier de police judiciaire de la BTA de Le Tréport sur le territoire de la commune de Criel sur Mer (76).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00849_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303001_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505270_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017
5 janvier 2011
5 janvier 2011
De son côté, Mademoiselle X... soutient sur ce point, que l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE ayant signé un contrat de partenariat avec la société " CRÉOLE BLUES ORGANISATION " pour co-organiser une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
5 janvier 2011
5 janvier 2011
De son côté, Madame X...- Y... soutient sur ce point, que l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE ayant signé un contrat de partenariat avec la société " CRÉOLE BLUES ORGANISATION " pour co-organiser une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07513
10 janvier 2007
10 janvier 2007
procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er,5,6 et 7 de la Convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines du traitement cruel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300459_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDEUR : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [U] [Y], [Adresse 2] Pays-Bas, assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 mai et 9 juillet 2021, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502359_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois suite à une infraction du 22 janvier 2025 à Crolles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114DEC003284202
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Au cours de l’histoire, les cruels ne t’ont pas laissé goûter au bonheur. Tu es encore beau Kurdistan.
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740def8
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Dawson, demeurant quartier Anse Mitan, villa Créole, 97229 Trois Ilets, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1145221-1187391
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Son expertise juridique et sa profonde humanité nous manqueront cruellement. Nos pensées et notre sympathie vont à sa famille. » M. Jörundsson était né le 24 septembre 1934 à Reykjavík.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503164_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
d'annuler la délibération du 26 juillet 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'extension d'une case à vent par deux cases créoles
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cec
31 juillet 2017
31 juillet 2017
Jean-Louis, interprète en langue créole, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel, et de Me LEDEFMA Dafnée, avocate, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé est présent à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
J..., interprète en langue créole haïtien déclarée comprise par la personne retenue, inscrite sur liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre d'autre part, L'autorité administrative (service
Source officiellePage 27 sur 144