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JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle

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6079a8ec9ba5988459c4f302

Cassation

26 septembre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459880.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

arrêtés du 23 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle

Source officielle

6137262acd580146774236e2

Cassation

1 octobre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER

Source officielle

6137262acd58014677423706

Cassation

7 janvier 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER

Source officielle

6137262bcd580146774237d5

Cassation

1 octobre 2002

Source officielle

61372635cd58014677423c6c

Cassation

21 août 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

é des faits et des charges retenusc/Loïc X

61372639cd58014677423ea4

Cassation

21 février 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00267

Cassation

10 janvier 2012

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

613725eecd58014677421a1c

Cassation

10 janvier 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

613725eecd58014677421a4f

Cassation

2 mai 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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613725f1cd58014677421b99

Cassation

30 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle

613725fecd58014677422212

Cassation

19 septembre 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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61372605cd5801467742255f

Cassation

29 février 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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61372619cd58014677422f23

Cassation

24 février 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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6137261ccd58014677423038

Cassation

4 mai 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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6137261ecd58014677423144

Cassation

21 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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613725bbcd580146774201f7

Cassation

29 février 2000

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soc

61372309cd580146774049d0

Cassation

1 juillet 1998

H..., G..., B..., Coron, Z..., Geai et Cornier, soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé

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61372649cd5801467742464a

Cassation

25 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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