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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7e1

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

COULET.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db0d

Cassation

15 juin 1965

15 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COULET ET NICOLAS.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbaf

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM COULET ET GIFFARD

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacd

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

LABBE ET COULET.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929393

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fba32cd0ee00081f431f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503639_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A du centre de rétention de Coquelles.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd2

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Elias Z..., 2°/ de Madame Catherine Y..., épouse Z..., tous deux demeurant ... à Marnes-La Coquette

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200278_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000678_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnefont, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000687_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnefont, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406480_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A C B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00498_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00162_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Qu'il poursuit en indiquant que les similitudes entre les deux oeuvres portent principalement sur les 16 mesures de la section notée A dans la partition de For Ever et les 16 mesures des couplets 1 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630b7642de3d260b9932a8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d569

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b07

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Travail en cas de refus par un salarié protégé d'une modification de son contrat de travail, que celle-ci soit substantielle ou non ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Coquelle

Source officielle

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