. - Artisan - Concours autorisés - Nombre de compagnons - Date à laquelle l'artisan qui embauche en cours d'année un second compagnon perd le bénéfice de l'exonération [art. 1649 quater B-1 du C.G.I

X... a cru, puis su que Corinne A... avait un nouveau compagnon en la personne de M.

relative à une saisine présentée par la compagnie Cigna France

relatif à l'acquisition par la compagnie Boeing du groupe Jeppesen

relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., en cassation

X..., avocat, ainsi que son assureur, la compagnie Allianz assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF IART, ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel

de Lorraine, établissement public, dont le siège est ..., 3 / de la société Houillères du bassin du Centre et du Midi, établissement public, dont le siège est ..., 4 / de la société Thion et compagnie

(Alpes-Maritimes), 2 / la compagnie La Concorde, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3 / la Banque populaire de la Côte-d'Azur, société coopérative de banque populaire à capital variable

pas l'erreur commise dans l'exécution des instructions reçues de sa cliente; qu'il en résulte que l'ordonnance de désistement rendue le 2 mai 1995 doit être déclarée non avenue en ce qui concerne la compagnie

suivant : Joint les pourvois n° Q 01-11.149 et V 01-11.775, qui sont connexes ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par la société Borie prestations services et du pourvoi formé par la compagnie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76HF Société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPAGNY

du jugement entrepris en ce que les premiers juges ont estimé "qu'il résulte du contrat d'assurances versé aux débats par Général France que la Compagnie La France n'assurait pas la société SMBO pour

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Y... en compagnie du fils de Mme Claire Z... prises lors d'une compétition sportive ; que l'article était annoncé en première page sous le titre : "PPDA, avec le petit François, que de tendresse", accompagné

X...) aux Etats-Unis auprès de la société américaine William Grant ont présenté, en 1991, un phénomène de coulage ; qu'après avoir obtenu une provision de 300 000 francs en rétéré de la part de la compagnie

X... a assigné son propre assureur, la compagnie L'Equité, M.