ARRÊT réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

Compensons les dépens. LE GREFFIER, P/ LE PREMIER PRESIDENT,

tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

COMMETTONS celui-ci pour y procéder.

La difficulté née de la démission des membres de sa commisson de surveillance des opérations électorales est, à cet égard, indépendante de la présente instance, et insusceptible d'être résolue par la décision

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Madame

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par M.