Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002717095
18 octobre 1995
18 octobre 1995
xa0; de la requête No 27170/95 présentée par Nino Di Gregorio et Chiara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209966
16 avril 2021
16 avril 2021
Applicant’s Name Birth year Nationality Place of residence 1 Maria MESSENI NEMAGNA 1925 Italian Genoa 2 Chiara MESSENI NEMAGNA 1952 Italian Camerino (Mc) 3 Mariarosalba MESSENI NEMAGNA 1956 Italian Bari
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE DROIT DES AFFAIRES, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Aurélien BARRIÉ de la SELARL POLDER, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine CHIAIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [W] né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François DI CHIARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358e
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Chadal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B avait fait graver la " chahada ", profession de foi musulmane figurant sur le drapeau de l'Etat islamique, ainsi que des documents relatifs à l'entraînement militaire et un manuel portant sur la confection
Source officielle2ème chambre
DTA_2101960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, ressortissant vietnamien né le 17 octobre 1980, a sollicité l'asile sous l'alias Chenda Ten, de nationalité cambodgienne né le 17 octobre 1980 et à bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - les conclusions du rapporteur public ; - et les observations de Me Bernonville substituant Me Dutat, représentant Mme B..., et celles de Me Chauda
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402096_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A H, ressortissant congolais, père de trois de ses enfants nés en France, Chaday Godelive H née le 18 janvier 2019, Emmanuel, Emile, Jules, Dan H né le 3 décembre 2020 et Daniel Kunonza né le 24 juillet
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2201627_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
. - Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 2201627, Mme J B, représentée par Me Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101763_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda, représentant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD004164213
16 mai 2024
16 mai 2024
’AIETTI 1977 Giacomo D’AIETTI 1939 Maria Anna D’ANCONA 1965 Francesca Giuseppa DE NUNZIO 1950 Pierangelo DI MALTA 1967 Rosa DI MALTA 1935 Giuseppina Chiara
Source officiellePage 27 sur 38