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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756f89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d826f0cdc6046d47b2b06b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du 02 Décembre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [J] [F] [N] [D] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (CHILI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306214_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305201_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401763_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203810_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203867_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504803_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002191_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001605_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100833_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Viéville, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103013_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104082_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400815_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400298_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403064_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402040_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.

SIREN 353593593Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Créations

CHELLI, Akli

SIREN 106723919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/07/2026

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Radiations

LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH

SIREN 937722502Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

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Immatriculations

Chelli, Asma

SIREN 990390924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

04/05/2026

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Radiations

CHELLIK, Abderrahmane

SIREN 919100867Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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