gracieux le 17 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre au préfet de faire éditer toutes les attestations sanitaires manquantes de son cheptel

techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage total et systématique des cheptels

Par un courrier du 26 juillet 2023, la commune de Châtel-Montagne a invité M.

L..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Papeterie des Chatelles, 2°/ à la société Factofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en son nom personnel

Un warrant agricole était donné par les agriculteurs en garantie de leur prêt sur un cheptel composé de 44 vaches allaitantes, 90 brebis et 4 chevaux.

RCS [Localité 4] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la SARL AMPM ARCHITECTES selon police n° C48491W 7457000/002 71669/34., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.

la présence des animaux ; il est placé dans une position intenable en raison de la fermeture administrative de son établissement alors qu’il doit assurer la survie, la sécurité, la surveillance du cheptel

le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lachot, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'abattage de son cheptel

concrètes à prendre en considération dans les cas individuels, les États membres peuvent admettre, notamment, les catégories de force majeure suivantes : /f) une épizootie touchant tout ou partie du cheptel

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL

A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.

Par un arrêté du 27 septembre 2022, le maire de la commune de Châtel a délivré le permis de construire sollicité.

Il y a bien eu constat du fauchage des prairies données à bail et des conséquences que cette intervention a eu sur l'alimentation du cheptel.

[Adresse 3] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER

1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL