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2 180 résultats pour « Chartrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301595_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201933_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302231_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003294_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°250-2020 du 7 février 2020, par laquelle le directeur interrégional de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202349_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C B née A, représentée par Me Chartrelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102268_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501092_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP003436997

Admin. suprême

4 décembre 1998

4 décembre 1998

In these circumstances, the refusal to appoint him to a post of chartered accountant amounted to a second penalty for the same offence.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f58

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2021 La fédération Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° K 20-17.753 contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chartres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 3] Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302063_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TJ

JEX

68e88b903ea43407b9fbc0ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300855_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2023 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301032_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006263_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300268_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU3

DTA_2300172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402978

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

section A), au profit : 1°/ de la société Westdeutsche Landesbank (France), anciennement dénommée Banque franco-allemande, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Standard Chartered

Source officielle