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travail est écartée en cas de décès tardif du salarié par rapport à la date de l'accident, elle subsiste néanmoins s'il existe une continuité de soins et de symptômes entre la date de l'accident et celle

sa décision ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Docas fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à cesser toute activité concurrentielle de celle

prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1999) d'avoir dit que Mme Z... avait la qualification de cadre adjoint de direction à partir du 31 janvier 1983 et celle

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Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, rendu, sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, déduction faite de celle

le débiteur, ce dernier peut invoquer contre la banque cessionnaire l'exception d'inexécution ou la compensation de sa créance avec la créance connexe cédée, peu important l'absence de déclaration de celle-ci

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2001) de l'avoir, après avoir annulé la transaction, condamné à rembourser à la société Ardet France la somme versée par celle-ci en exécution de la

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, les dispositions de l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 étant d'ordre public, l'acquéreur ne peut valablement renoncer au bénéfice de celles-ci

les premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Les Colonnes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Almo la somme en principal de 72 725,80 euros, outre celle

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L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à insérer sur les bulletins de salaire des intéressés la mention de technicien aux lieu et place de celle d'employé, alors « que les bulletins de salaire

donné à bail, les exposants produisaient, selon leur bordereau signifié le 27 février 2020, outre les avis de taxe d'habitation, les factures EDF et/ou GDF du 16 novembre 1974 au 18 février 2014, celles

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser à la banque la somme de 27 400 euros pour le contrat signé le 25 novembre 2015 et celle de 28 900 euros pour le contrat signé