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que le GFA et la SCEA ont assigné les époux G..., propriétaires du domaine Clos Saint-Georges à Trouillas (66) qui commercialisent leur production sous l'appellation "Clos Saint-Georges, vin de pays catalan

[J] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrelages Louis Sette, 2°/ au CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs

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Il demande à la société AJ CERAMIC, titulaire du lot carrelage, une autre gamme de carrelage que celle prévue dans le cadre de la VEFA. Le devis fourni par la société est accepté par M.

travail, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un contrat de sous-traitance conclu le 6 septembre 1989 que la société de droit allemand R+H Wohnbau avait confié à la société Interco l'exécution des travaux de carrelage

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communication Nord Est, sise ZA du Pré Catelan, ..., 59110 La

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BETON CATALAN société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA

champ de l'exclusivité consentie à la société Borgo concerne les seuls véhicules Suzuki provenant du constructeur espagnol ; qu'en relevant que le fait que les véhicules litigieux vendus par le garage Casella

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