, [T], [V], [B] & A SSOCIÉS ------------------------ N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQE ------------------------ DU 05 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ

A... comme prioritaire et devant être logé d’urgence dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, soit un logement de type 2 à Niort ou aux proches alentours. 3.

Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y... et de M.

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de

décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Potier

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est hébergée par sa sœur et son époux et que ces derniers sont en capacité financière et matérielle de la prendre en charge.

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société American Express Voyages, et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Carlson

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Lixxbail, de la SCP Spinosi

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X....

La Mutuelle de Poitiers expose que la Mutuelle générale n'a versé aucune prestation à M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie énergie services, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot,

du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet 1975 et 24 novembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 21 mai 1975 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire

C, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau d'ORLÉANS -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ NOUS, Carole CHEGARAY,