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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506259_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec27
13 février 1996
13 février 1996
Calude H..., demeurant 82240 Cayriech, 13 / de M. Henri X..., demeurant 82300 Monteils, 14 / de Mme Nathalie G..., demeurant 82800 Negrepelisse, 15 / de M. Jean, Philippe B..., 16 / de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326633_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403025_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, qui indiquent que la fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402614_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B qui indique que sa fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408294_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418302_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220167_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04337_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429697_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512283_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d73
24 octobre 1984
24 octobre 1984
LE LAIT, LE LAIT CONDENSE ET LE LAIT SEC, A CONCEDE UNE LICENCE POUR LA PARTIE FRANCAISE DE CETTE MARQUE, INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES LE 15 JUIN 1973 POUR LES FROMAGES FRAIS A BASSES CALORIES
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
CHALEUR ET DE SILENCE PREVUES NE POUVAIENT ETRE REALISEES ; ATTENDU QU'AYANT AINSI RELEVE, D'UNE PART, LES FAUTES COMMISES PAR GIBAUD ET, D'AUTRE PART, LA NECESSITE DE REMEDIER A L'INSUFFISANCE DE CALORIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Faits et procédure Par acte sous seing-privé du 11 septembre 1999, M.
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La copropriété a dénoncé des dysfonctionnements récurrents de l'installation de chauffage, avec des difficultés pour le comptage des calories de chauffage, ayant donné lieu à un contentieux entre le syndicat
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANT Madame [X] [U] [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [P] [H] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
645c89609925b3d0f8f8f697
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officiellePage 27 sur 119
CALUOPTIC
05/07/2026
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26/08/2025
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22/06/2025
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21/08/2024
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07/06/2022
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