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5 929 résultats pour « Calixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2207844_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210108

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

; qu'il s'avère que les carottes, en dehors des difficultés de maturation des graines qui ne sont pas évoquées par les parties au soutien de leurs thèses réciproques, sont de calibres disparates et ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201756

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[B] [J] et la société Caixa Bank, devenue Boursorama suivant acte sous seing privé régularisé le 29 juillet 2001, à obtenir la condamnation de la société Boursorama à rembourser à M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

De Sousa, demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Corte Réal, dont le siège est ..., 4 / de la société Caixa Géral de Dépositos, Institution bancaire de droit public portugaise,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626022

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94232

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405383

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Calixte X..., demeurant Régale, 97211 Rivière Pilote, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7e3b

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Calixte Y..., demeurant Régale à Saint-Esprit (Martinique), 48) Mme Emilie Y..., demeurantrosse Roche, citron n8 42, à Fort-de-France (Martinique), 58) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503319_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

chiffrer le coût des travaux pour un éventuel déplacement du portail litigieux ainsi que les impacts pour les usagers ; 2°) de mettre la provision des frais d'expertise à la charge de la commune de Callian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002584_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle fait valoir que la commune de Callian a finalement délivré un permis d'aménager qui lui a été transféré le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229293

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

The experts stated that the “small-calibre” provision under CMD 138 did not correspond to any category under Albanian rules and practices which did not categorize the ammunitions by calibre but rather

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X

6253c8bdbd3db21cbdd861f3

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

commercialisant des kiwis qui ne répondaient pas aux spécifications de la norme indiquée sur le bandeau apposé sur les barquettes de kiwis puisque ces barquettes concernaient un nombre de kiwis d'un calibre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01629_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

détention d'armes (FINIADA) et a annulé la validation de son permis de chasser ainsi que d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta modèle SV 10 Perenia n° 210465, calibre

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056dd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Ransac, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société CGIB Caixe Bank, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT6 Minute N° : 761/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d73f64f312698a5f01

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT5 Minute N° : 760/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c021

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

d'organes de visée, 2 systèmes de percussion détente de mini 14 calibre 223, 48 cartouches 9 mm Para et 1954 cartouches calibre 223, délit prévu et réprimé par les articles 20 et 32 du décret-loi du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7204

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Benoît CALLIEU de la SELARL SELARL CALLIEU AVOCATS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Benoît CALLIEU de la

Source officielle