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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
697b0f67cdc6046d47129f32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(avocat postulant) et par Me Claudine FOLIO, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Madame [T] [U] en son nom personnel uniquement née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], demeurant [
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c32edfb0b58c05f1a4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [K] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Nicolas CHEVALLIER avocat
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5da8
23 juin 1992
23 juin 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Davide Morliccio et la société
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
4 avril 2024
RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c33
23 mai 2001
23 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Jacques ADAM, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0781, substitué par Me Caroline CLEMENT-BIGORRE, Avocate au Barreau de PARIS La Société
Source officielleChambre civile
64fffef12adc6b05e626199c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROMER.SAINT-CLEMENT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Julie FIGUERES, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
TERENGA exerçant sous l'enseigne SENSO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162dcfecadecb9ef7c7e057
14 octobre 2011
14 octobre 2011
6] [Adresse 6] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour pas d'avocat CAF DE SEINE ET MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
: Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane Z... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleChambre Sociale
6364bc20e405357f749eaccd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00189 Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
D'APPEL ACCEPTE N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f3906d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00568 Madame [V] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00051 [H] [G] Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
65a58677919da7c4f178f034
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [K] née [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roda FERARU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES représentée par son président dont le siège social est 175, boulevard Saint Germain 75006 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Karol DAVIS DE COURCY
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905af
15 avril 2013
15 avril 2013
C/ Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
./ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Séverine Marie Ginette X...
Source officiellePage 27 sur 527