Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Caisse de crédit mutuel de Calais et Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, et l'avis de Mme

Patrick B..., djemeurant à Creney (Aube), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs : Célice, Emilie et Marion B..., en leur qualité d'ayants

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me CELICE

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Viatick Provence Côte-d'Azur, domicilié ..., 2 / de la société Viatick Provence Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs

Henri X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque La Hénin, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Henri De C..., demeurant 33, avenue G. Mandel, Paris (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Jean, Henri X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Soficrédit, de la société BHE et de la société Crédit immobilier

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, et de la société Axa global risks, de la SCP Bachellier

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A) et la compagnie d'assurances Groupe Axa, société

2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Le 2 décembre 2011, la société les Celliers du nouveau monde a reçu la commande de 1 400 hl de vin rosé Cinsault IGP pays d'Oc par l'union de coopératives Foncalieu à destination de la SAS des Domaines

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Béton rationnel normand, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Unibéton

Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société