Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7033
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : 000021 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [O] [R] GENERALI dont le siège social est sis 1 rue Abbé BEULE - 28400 NOGENT-LE-ROTROU représentée par Me Patricia BUFFON
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2857f17f9be6af8fb1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSEMBLIA, dont le siège social est 14, Rue Buffon - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Karine
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2957f17f9be6af8fc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSEMBLIA dont le siège social se situe au 14, Rue Buffon 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [H] demeurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage
Source officielle2ème Chambre
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600464_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence, subsidiairement d’annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à être présente au 11 rue Buffon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506237_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence, subsidiairement d’annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à être présente au 11 rue Buffon
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0017 assistée par Me Patricia BUFFON
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1304
8 octobre 2009
8 octobre 2009
The third warning letter also asserted that the association had breached a statutory ban on public associations interfering with the activities of private businesses.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de réexaminer le dossier du jeune D et de l'affecter dans l'un des lycées suivants : Henri IV, Lavoisier, Montaigne, Charlemagne ou Buffon
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0a
28 janvier 2002
28 janvier 2002
APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME CHAPPAZ du barreau de CHAl1BERY; Monsieur Z... ... ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616a
26 mars 2002
26 mars 2002
barreau de CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE - 73000 CHAMBERY ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
travaillé tout au long de plusieurs chantiers avec Mr [P] [C] ouvrier de l'entreprise Perez et l'avoir vu faire son travail donc se servir de marteau piqueur, disqueuse, rainureuse, perceuse, marteau burin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da096d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[L] était exposé aux bruits lésionnels provoqués par les travaux de meulage, tronçonnage, martelage, burinage, cisaillage, ébarbage, polissage et découpage par procédé arc-air mentionnés au 1° de la liste
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Compte tenu du délai de reconstruction (3 à 6 mois) et de la forte baisse d'activité de ce secteur qui fera suite à l'arrêt des fabrications de Broches-Burins-Ciseaux dans 3 mois, votre poste a été supprimé
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb4
27 mai 2008
27 mai 2008
INTIME ET APPELANT INCIDENT AGS CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains Acropole-BP. 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentant : Maître PERRIER, substituant Maître Denis DENARIE, de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5b
12 février 2008
12 février 2008
LE MAIRE DE BETHONCOURT, Mairie de 25200 BETHONCOURT REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE CHAMPVALLON, ayant son siège social, 13 rue Buffon
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b600
26 mars 2002
26 mars 2002
CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Attendu, en effet, que le 6 septembre 2009, Monsieur et Madame [Z] ont signé un contrat avec la société Point Azur, Groupe Businesse Development Solutions GmbH domiciliée [Adresse 11] (AUSTRIA), représentée
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d74
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Bruno A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), 14, cours de Magné, 7°/ Mlle Valérie A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), place Buffon, Mme Martine Z..., M.
Source officiellePage 27 sur 66