exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

maladie du Cher a instruit la demande au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles qui vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

décembre 2024 APPELANT : [V] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 17] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Luc BRASSIER

RG 23/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYE Monsieur [U] [J] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Luc BRASSIER

WENDEL LANGON, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Luc BRASSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Florence HERBOLD la SCP MAATEIS la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc BRAMI

CARBO DISTRIBUTION 03360 BRAIZE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jacques ROCHU (avocat plaidant au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : A l'audience

10/00038 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représenté et assisté par Maître David BRAMI

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général.

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :

renvoyé Floréal Laguens du chef de viol devant la cour d'assises de la Gironde ; "aux motifs qu'étant entrée dans le cabinet, le même processus s'était déroulé, le magnétiseur l'avait serrée dans ses brais

Cofica Bail - Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC le Merinos, le GFA La croix de Crau Nord et M.

- et les observations de Me Brami, représentant la commune d'Etampes. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 20 mars 2023, et n'a pas été communiquée.