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4 028 résultats pour « Braud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204497_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société SCCV PARIS 19, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501115_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Alimac, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407671_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la société IDEX Energies, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e907cdc6046d47e0fff4

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Marc BRAUD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD003099503

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

    Les communes d’Oarja et de Bradu sont voisines. 10.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc810c777d3ec8eb632a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRUDER et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCIET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10815

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:20

droit européen

16 janvier 2013

16 janvier 2013

#Spectrum Brands (UK) Ltd contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c9004388f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5397a81daa831884f5a8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df79477fe04f5cc655d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f389cdc6046d4739790f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9f0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

5fd93bd412b007214777a502

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En l'absence d'octroi de l'aide juridictionnelle, les demandes présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par Me Braun ne peuvent être accueillies.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:31

droit européen

3 février 2005

3 février 2005

#Chiquita Brands International, Inc., Chiquita Banana Co. BV και Chiquita Italia, SpA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423488

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:187

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

#Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:23

CJUE

17 janvier 2008

17 janvier 2008

#Paul Chevassus-Marche įpėdiniai prieš Groupe Danone, Société Kro beer brands SA (BKSA) ir Société Évian eaux minérales d’Évian SA (SAEME).

Source officielle

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