AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204497_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société SCCV PARIS 19, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501115_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Alimac, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407671_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la société IDEX Energies, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
5 novembre 2025
conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Marc BRAUD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD003099503
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Les communes d’Oarja et de Bradu sont voisines. 10.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc810c777d3ec8eb632a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRUDER et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCIET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10815
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:20
16 janvier 2013
16 janvier 2013
#Spectrum Brands (UK) Ltd contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f389cdc6046d4739790f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
5fd93bd412b007214777a502
15 avril 2020
15 avril 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En l'absence d'octroi de l'aide juridictionnelle, les demandes présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par Me Braun ne peuvent être accueillies.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:31
3 février 2005
3 février 2005
#Chiquita Brands International, Inc., Chiquita Banana Co. BV και Chiquita Italia, SpA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.
Source officiellecr
61372624cd58014677423488
13 février 2002
13 février 2002
Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:187
19 mars 2015
19 mars 2015
#Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:23
17 janvier 2008
17 janvier 2008
#Paul Chevassus-Marche įpėdiniai prieš Groupe Danone, Société Kro beer brands SA (BKSA) ir Société Évian eaux minérales d’Évian SA (SAEME).
Source officiellePage 27 sur 202