PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David GORAND, avocat né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie BOURREL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 décembre 2024, l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gap, représentée par Me Botrel, demande au juge des référés d'ordonner,

07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN, avocat au barreau de Paris - Me Jean Victor BOREL

SOLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0749, avocat plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SARL GROUPE PIERRE CONSEILS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie BOURREL

A une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018, quatrièmement a mis à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Bourrel

Gwendall BOTHOREL. Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Bothorel, conseiller : M. Van Ruymbeke, conseiller : M. Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.

des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic GTF dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier , lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des

C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux

C A, représentés par Me Bourrel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 12 septembre 2023 par laquelle la société ENEDIS a rejeté leur demande tendant au déplacement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] [B] M.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.