B D, représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, M. Luneau, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Michel ... et la SOCIETE BONNEMAIN, dont le siège est route de Maillot à Sens (89100) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2009

Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Diane OTSETSUI Transmis à : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Boneva-Desmicht, Me Benillouche, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Delamotte, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 106 bâtiment B rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 212 bâtiment A rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

B D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 402 bâtiment A, rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.