Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouleaux Blancs, société civile immobilière, dont le siège

V, Bordeaux (Gironde), 2 / Mme Marie, Renée Y..., épouse Z..., demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2021), le 1er décembre 2011, la société Bordeaux logistique (la bailleresse) a consenti à la société Mod'8 Aster chaussures (la locataire) un bail dérogatoire sur

Pascal de Z..., demeurant cité du Treuil, bâtiment C, n 16, 16160 le Gond Pontouvre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit

: Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cantelaube distribution, dont le siège est à Bergerac (Dordogne), Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société SCOFIC conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région Aquitaine, Préfecture de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux

Alain Y..., directeur du centre Bordeaux-Médoc de la société Lyonnaise des Eaux, 4 / de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur

administratif de Bordeaux.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

B à la cour administrative de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

A à la cour administrative de Bordeaux. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

administratif de Bordeaux.