Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Bernard C..., demeurant ..., - de M. Jacques D..., demeurant ..., - de M. Jean-Baptiste F..., demeurant ..., - de M. Dominique G..., demeurant ..., - de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

ViaFabioFILIZINo66 31036 ISTRANA TV (ITALIE) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Bernard

AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND

Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,

1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand

[Date naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

Bernard, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SMI, 9°/ de la société Entreprise Roche, 10°/ de Mme Jacqueline E..., née L..., 11°/ de M.

Bertrand X... de leurs demandes, constaté que la maison d'habitation sise sur la parcelle [...]

Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

a été donnée à l'audience ; -ordonné la désignation de la SCP Bertrand de Latour et Jean-Christophe Giuseppi pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L. 622-6 du code de commerce ;

. & GENICON S., avoués assisté de Me Bernard B..., avocat Mademoiselle Véronique Y... ... 44420 PIRIAC SUR MER représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bernard

CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS à la requête : Maître Bernard Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société GML LA CHARMILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

[Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand