[M] Prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROBERT BELLANGER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, la SNC LNC Babel Promotion, représentée par la SCP Berenger, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 septembre

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressée, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bérengère

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bérengère

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des Juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Le 19 juin 2009, la SARL BELLANGE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, recours enrôlé sous le numéro RG 09-4284.

#Definizione, designazione e presentazione delle bevande spritose - Modalità d'uso del termine generico "whisky" - Bevande composte esclusivamente di whisky ed acqua.#Causa C-136/96.

le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges

[F] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

A B, représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 00426 P0, en date du 5 septembre 2019, par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis

BEMING C/ S.A.S. CUYNAT CONSTRUCTIONS S.A.S.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

: DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

BERANGER Z..., HENRI A..., DANIEL A..., ROLAND Y... ET GUY X...

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président