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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
642d14bbcb8fa004f57da2c3
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] a fait assigner son bailleur devant le tribunal d'instance de Paris afin notamment de voir requalifier le bail en bail non meublé et obtenir le remboursement d'un trop-perçu de loyers.
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, l'action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer».
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), domicilié : chez Monsieur [Y] [G], [Adresse 7] représenté par Me Benjamin
Source officielleJEX cab 6
65c3d9bfc432ce7d11a6fc56
1 février 2024
1 février 2024
CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SCI ETOILE RCS PARIS 797 456 795 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentés tous deux par Maître Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1465 La Compagnie ALLIANZ IARD SA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon bail sous seing privé du 1er novembre 2018, M. [G] [B] a donné en location à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour changer de fermier, le bail initial doit être résilié avant la conclusion d'un nouveau bail.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3ddf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ajoute que pour toute la période antérieure à la résiliation du bail M.
Source officielleRéférés
6696b6e79a603a692910af09
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ALTERMOVE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GRAS, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ESSONNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 INTIMEE Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W] [N] et Mme [W] [U], ayant pour mandataire le Cabinet LARIGAUDRY, ont donné à bail à M.
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces deux lots ont été donnés à bail commercial suivant contrat du 25 juillet 2018 et avenant du 24 février 2020, à la société Mademoiselle Choux, qui exerce une activité de boulangerie-pâtisserie.
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOCIETE LOCAL D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE, SOLEAM, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 01
66883653342d338c20d2c8db
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Didier MORELLI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e7fe25450008314ac6
25 avril 2024
25 avril 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePage 27 sur 64
BAILLON, Benjamin
12/04/2026
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BAILLY, Benjamin Eric
16/01/2026
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BAILLY, Benjamin, Roger, Philippe
13/11/2025
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Le Bail, Benjamin
18/08/2025
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BAILLY, Cyrille, Benjamin, Paul
13/04/2025
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