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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407205_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'assortir le jugement du 26 avril 2024 du Tribunal Administratif de Nice d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, 2°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01798_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Et l'évacuer en benne, idem pour le contenu ressorti de la benne qui a été fracturée et qui a été stocké temporairement sous la pergola.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007630929
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [T] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 CPC, 36. Condamne solidairement la SAS [Y]-PRESTIGE et M.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d68bbf04ef7857c2489
8 avril 2025
8 avril 2025
-MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En effet, il était 14heures, le 27 novembre 2014, [le salarié] devait mettre le filet sur sa benne, qui je précise était au sol. Il est monté dans la benne pour mettre le filet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae47603bf88a18849fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
9 avril 2024
Pas d'enlèvement de bennes ampyroll pendant 3 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Dépôt Bennes Services a indiqué se désister de sa requête et de son action. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Benne frères, teinture et
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Benne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100847_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il s'ensuit que la requête de la société Bennes 30 aux fins d'annulation du titre de recette et de décharge est devenue sans objet, et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad70e9a46d1f5a76b976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOCIAL Minute n°J25/00068 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLTQ Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([6]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004
8 janvier 2020
8 janvier 2020
E... vous a surpris sur le parc à bennes avec un bidon plein, le coffre de votre véhicule personnel ouvert. A la vue de votre responsable, vous avez jeté ce bidon plein dans une benne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Big Benne en demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202034_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 427 en date du 8 juin 2022 du maire de Bandol portant interdiction d'accès au domaine public maritime de l'île de Bendor
Source officielle1ère Chambre civile
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B] a déploré plusieurs pannes et a fait remorquer le véhicule auprès du garage Paul Kroely Etoile 57 agréé Mercedes-Benz.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd61
28 octobre 2010
28 octobre 2010
aux distributeurs, la société CHRYSLER cédait les créances correspondantes à la société DAIMLER BENZ FINANCIAL SERVICES, laquelle consentait un délai de paiement de 180 jours aux dits distributeurs et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61017
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.968 Demandeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky,
Source officiellePage 27 sur 272