LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

JOAILLERIE TOURNY, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

; - Mme G..., qui admet avoir été chargée de faire venir l’enfant à Mayotte sur instructions de la mère, données par téléphone, sans précision quant aux modalités de la remise de l’enfant ; - Me Benattia

G E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne né le 3 septembre 1973 à Sidi M’Hamed Benaouda (Algérie), est entrée en France le 9 février 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 11 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme I, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 Mme F A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 21 septembre 2022, l'association Association pour adultes et jeunes F), représentée par Mes Behamida et Dell'Ova

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Busset, représentée par Me Benazdia, puis par la SELARL DMMJB, avocats, conclut : - au rejet de la requête ; - et à ce que

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

D..., et représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

B..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI