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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AVENTADOR C/ [Z] [U] épouse [L] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS, SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT Décision déférée à la
Source officielle9e Chambre A
616318b9e0639f4f1a04a4bb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET
Source officielle3e chambre sociale
69720137cdc6046d473adaa2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en charge au titre de la législation professionnelle et imputés sur le compte employeur alors que les soins et arrêts de travail prescrits ne sont pas imputables aux faits déclarés en raison de la bénignité
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
1 avril 2025
Tout d'abord les circonstances de l'accident sont en faveur d'une certaine bénignité puisque c'est en déchargeant un véhicule que le salarié a ressenti une douleur lombaire.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
APPELANTS Monsieur [L] [D] [N] [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne BEUGNOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
peur provoquée par ce diagnostic erroné, du préjudice moral lié au retard de trois mois du diagnostic de cancer du sein, mais aussi de ses souffrances psychiques qui perdurent malgré le diagnostic de bénignité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, la commune de Neffes, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain de Belenet
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par Me MOIINIER , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c10
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG17/00416 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BEYNET
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Hervé BERNET, Mme Patricia LE NEUN, juges.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821736
22 mars 1993
22 mars 1993
Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE SAUVETERRE-DE-BEARNET DE SALIES-DE-BEARN, à M.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dd7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
G..., demeurant Vers Cruisseau à Beligneux (Ain), 10°) M. C..., demeurant ..., 11°) M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e155696c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [I] [E] né le 03 Juillet 1958 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909213
7 octobre 2024
7 octobre 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale et la longueur de l'arrêt de travail sont insuffisantes pour qu'il soit fait droit à la demande d'expertise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9332
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501769_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un
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