#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg.

#Interseroh Dienstleistungs GmbH przeciwko SAA Sonderabfallagentur Baden-Württemberg GmbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Verwaltungsgericht Stuttgart.

La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden

Accord d'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 25-06-2025_PHARMACIE DES BATES

#Begäran om förhandsavgörande från Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg.

. # Georgios Orfanopoulos en anderen (C-482/01) en Raffaele Oliveri (C-493/01) tegen Land Baden-Württemberg. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Stuttgart - Duitsland. # Vrij

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE

QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 9 OCTOBRE P947, X..., COMMISSAIRE DE LA SURETE NATIONALE DETACHE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR AU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES A BADEN-BADEN

portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno (commune d'Arzon) et l'île Longue (commune de Larmor-Baden

25) of the Convention by Mr Karlheinz Schmidt, a German national, and that the Commission declared admissible his complaint of a breach of the principle of sexual equality in so far as in the Land of Baden-Württemberg

que suite à son contrôle effectué courant juin 2000 au sein de la société X..., la société Acoustb avait estimé que la principale cause d'émergence résultait du passage incessant des camions et du battement

#Αίτηση του Finanzgericht Baden-Württemberg για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

#Aldo Celozzi v Innungskrankenkasse Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.

Entretemps, elles furent battues et torturées à des heures régulières aux moyens d’une ceinture en cuir, d’un bâton en bois, de bombes de déodorants pour causer des brûlures en allumant le gaz, d’un sac

A B est éducateur sportif au sein du club de twirling bâton de Ouistreham et assure les fonctions de chorégraphe au sein de l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ".

Mme A B est entraîneur au sein du club de twirling bâton de Ouistreham, dont elle assure également la présidence.

[M] relatives à la fraude, - déclaré exécutoires en France : - un jugement de la 2ème cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, qui autorise les époux à résider séparément, se prononce sur

stead another elected judge, namely Judge Mark Villiger, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Regina von Holtum, is a German national who was born in 1935 and lives in Baden-Baden