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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500131_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Fonds de dotation Univers C... de libérer l’Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officielleChambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chèzeneuve
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
6 mai 2026
6 mai 2026
l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura BALLESTER
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle3ème chambre
DTA_2102332_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestié, représentant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300336_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. E qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85948
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Y..., ... par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 5 novembre 2021, la SARL Jy Trouvetou, représentée par Me Balestas, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. et Mme C D, représentés par la SELARL Balestas-Durand-Grandgonnet-Muridi et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f234
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller et en présence de [B] [E] FAYET DE LA TOUR, attachée de justice GREFFIERS Madame Sophie BALESTRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002397494
29 juin 1994
29 juin 1994
xa0; Application No. 23974/94 by Romana Valdez BALBASTRO
Source officielle2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
5 mars 2019
Représentés par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES : Monsieur P... C... [...] [...]
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
3 avril 2025
EVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN la SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22d7a34ad100085818a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'appel du 30 juin 2023 APPELANT : [N] [H] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 4] (BULGARIE) de nationalité Bulgare demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître Aurélie BALESTRO
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
solidité des balustrades, invoqué par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] pour la première fois durant les opérations d'expertise et qui résulterait notamment d'une absence d'ancrage des balustres
Source officielleRétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
6] au MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e61e
11 août 2022
11 août 2022
Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e620
11 août 2022
11 août 2022
6] (Tunisie) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePage 27 sur 51
BALESTRO, Vanessa
02/03/2026
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EL BALESTRO
10/10/2025
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EL BALESTRO
16/08/2024
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EL BALESTRO
20/08/2023
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ARK&OL, BALESTRO, Florian
25/01/2022
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