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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304987_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303515_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Moulin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303543_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303544_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026326_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, rapporteure, - et les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026453_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04389_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Balaya Gouraya, conclut au rejet de la requête, et aux mêmes fins que dans l'instance n° 22PA04488.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201970_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200132_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407384_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb76

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA) ne devait pas sa garantie pour l'accident de la circulation survenu le 9 juillet 1966, au cours duquel Bacala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcb

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-147265

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)176 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Balasa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507968_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303926_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le président-rapporteur, E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204494_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Souteyrand, président-rapporteur, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205738_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205769_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102839_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle

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