En l'espèce, il n'a pas été joint à la déclaration de recours remise au greffe une copie de la décision attaquée.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et au groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ".

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 avril 2026 Rôle N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMD [U] [H] [L] C/ [Y] [J] épouse [L] 2 copies

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08243 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV3A Époux [T] (divorce) 2 Copies

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due au titre de la copie

- contact superficiel de bonne qualité, persistance d'un discours avec des idées de persécution, accélération et désinhibition, discours diffluent par moment.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Kilinç, avocat de M.

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et au ministre de l’intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de Mme A.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.