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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be9
26 novembre 2020
26 novembre 2020
R..., es qualités de liquidateur judiciaire de la société ATE Isoleo France devra procéder à la reprise des matériels posés chez M. X...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
VISA et DET et doit également l’être au titre de ses missions APS, APD et PRO dès lors que, compte tenu du caractère atypique de l’ouvrage, elle aurait dû justifier en amont de sa faisabilité par un Atex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500065_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
régularisation des travaux déjà réalisés (remblaiement, création d’une nouvelle île aux oiseaux), conformément à la demande de la collectivité du 19 juin 2024 et de l’Agence territoriale de l’environnement (ATE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005999600
7 octobre 2003
7 octobre 2003
(voir, mutatis mutandis , l’arrêt Société Anonyme « Sotiris et Nikos Koutras ATTEE » c. Grèce précité, § 20).
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AT3E [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 25] représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJCP TANCREDE
6866e575d33109fd079b58af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comtper de la signification de la décision à intervenir, afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation ; - autoriser les entreprises mandatées, notamment les entreprises AML MENUISERIE et ATEE
Source officielle11ème chambre
DTA_2309623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souhaite travailler en France pour la société " Athee onglerie " en qualité d'employée d'institut de beauté sous contrat à durée indéterminée.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300222_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, le certificat médical établi le 26 janvier 2023, postérieurement à la décision attaquée ainsi qu'il a été dit, retient simplement un " retard de langage " et quelques " atypies de comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Y... et porte la mention "payé le 7 juin 2005", - le 7 juin 2005 , l'expéditeur Annie B..., demeurant à Valbonne (06560) a confié à la société ATE cet "appareil médical - 90 kilos " ( cf fiche numéro
Source officielleciv1
61372163cd580146773f354c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
solidarité avait été agréée par décision de l'assemblée générale du syndicat du 26 janvier 1982, en contrepartie de son engagement de participer à la prochaine campagne publicitaire pour la société "ATE
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6bc
10 août 2024
10 août 2024
Mme Elisabeth TODINI, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [W] résidant actuellement au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Curateur : ATY
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117ee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [T] [X] et Madame [N] [I] exposent qu’ils ont confié des travaux de gros oeuvre à la société ARROKA BTP assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et les travaux de menuiserie à la société ATE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
End ate du 1er mars 1996 et les condamnant au paiement de la somme de 16.650,94 francs avec intérêts au taux de 18,96 % l'an à compter du 12 août 1994, date de la déchéance du terme sur la somme de 15.579,85
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour s'opposer à cette demande, le Mucem soutient que la présence de ces sociétés est dépourvue d'utilité, dès lors que la société Travaux du Midi a fourni l'ensemble des Atex délivrés par le CSTB et que
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon elle, un ATEX n’était pas nécessaire ni obligatoire et plus encore impossible.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Nous vous rappelons que cet accord du 2 novembre (intitulé « Aménagement du Travail à Visée Economique » ATVE) est un accord global intégrant plusieurs éléments( temps de travail, rémunération, etc...)
Source officiellecr
61372639cd58014677423e9f
20 octobre 2004
20 octobre 2004
conclu le 14 mars 1995 entre Fabrice C... et Claudie Z... pour la réalisation de travaux concernant un pavillon acquis par les époux C... à Bois-Colombes et dont l'exécution a été confiée à l'entreprise ATCE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404590_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'être renvoyé en Algérie alors même qu'il s'est mobilisé tout au long de son incarcération afin de mettre en place un suivi socio-médical en matière d'addictologie en obtenant une place auprès de l'ATRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508627_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est marié avec ressortissante française non musulmane, cette dernière se présentant comme athée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221854
23 novembre 2022
23 novembre 2022
respecté le droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention en raison du formalisme excessif dont le Conseil d’État aurait prétendument fait preuve (voir, Sotiris et Nikos Koutras ATTEE
Source officiellePage 27 sur 55