BROUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Juin 2017 RG : 20150928 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2018 APPELANTE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Localité 1] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Françoise ASSUS-JUTTNER

CROCI, avocat au barreau de SENS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

24.04.2013 à personne habilitée à la requête de la SCI LA DUNETTE, [Adresse 6] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER

D'autre part, la validité d'une convention de forfait suppose que soit assu- rée au salarié une rémunération au moins égale à ce à quoi il peut prétendre au titre de la rémunération des heures accomplies

Or en l'espèce, si l'on se réfère au courrier en date du 7 avril 2010 adressé par un client (la société Asqua-btp), à Mme [J], le document réalisé pour son compte par Mme [X] [K] s'est avéré 'inexploitable

19 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/02540 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS

Prise en la personne de son représentant légal 7/ 9, Boulevard Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL

personne de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL

Il ressort également des pièces du dossier et du même certificat médical que Mme B est suivie de manière rapprochée en raison de la découverte d'une lésion Ascus à la suite d'un frottis cervico-vaginal

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la société anonyme Axa France IARD, agissant en qualité d'assureur de la société ESTP et représentée elle-même par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, demande

également été indiqué à l'assureur lors de la remise du formulaire de déclaration de sinistre daté du 29/12/18 (sac à main acquis le 28/01/12 d'un montant de 500 euros, ordinateur portable de marque ASUS

AjMyHgIzMj4CNwYGIyIuAjU0PgIzMh4EBzQuAiMiDgIVFB4CMzI2A6YUMFF7qXArUUEsFAkDBgsICyg9UjNhi1gsAjWUYGyTWScyaqRyUX1cQCcRryJCYD9BXDscGThaQkuMArpUrJ+LaDsLEBISHxoWGg4FDxIPS36mXB8wO2aMU1abdkYpTW2KoUaAr2wwL09kNTtiRCUtAAIAa//tA70FIAA0AEgAxrCFK1i5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ

Kz8rxCsREjkvKzAxWQEUDgIjIi4CIyIOAhUUHgIzMjY3ESEiJjU0PgIzITIeAhURFA4EIyIuAjU0PgIzMh4EBHgECAwHDDheg1prqnY/RXqpZTx7Nf7UEREECQwJAZsLFhIKEjpcYmQxluyjVl2p7ZBKgmVFGgoEXhMdEwgmLiZOir5vfMCERB0dAXkiJBMbEQgIEBwS/hMaJh0iGAxdrPCUmvqwYRojKRoiAAIAa//tA70FIAA0AEgAxrCFK1i5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ

né le 20 Juillet 1946 à ASQ (59000) ... 30820 CAVEIRAC Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES DÉFENDEURS

0yAS8rKysrzSsrMTBdKytdXSsrKysrXV0rKysrKysbsgUaEbgBLbRsGlELVQAYPz8rMjAxWQEUDgIHAQ4DIyImJjY3ASEiJjU0PgIzITIeAgOvAwUJBv4uBQ8XJBoiJhECBgHq/ZMTEwUKDgkC8g4VCwYExBIdGxkO+84MDwkDBg0TDQRKKCQTHBMJBhIcAAIAa//tA70FIAA0AEgAxrCFK1i5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ

EjkvEjkzKzIyMDFZARQGIyMRFA4CIyIuAjURISIuAjU0PgI3AT4DMzIeAhURMzIWASMBIQPTFBKSCBQgGRggEwf96gwQDQUCBgoHAdIFEx4sHiExHhCSERX+oQL+WwGnAXAhJv7wCAsIBAQICwgBEAYQHhgTHhkXDQMSCAwIAwUIDQn8xiMC6f06AAIAa//tA70FIAA0AEgAxrCFK1i5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ