Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

Par jugement rendu le 24 janvier 2022, le tribunal a débouté les intéressés de leurs demandes, les condamnant aux dépens et à payer à Monsieur [U] une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700

DEBOUTER la Société Générale de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la Société Générale à payer à Madame [B] née [U] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code

l'article 18 du code civil.

24 IX de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 que les modalités de saisine de la Commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation en Seine-Saint-Denis sont

[U] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner la même aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2023.

[GN] [P] [TN], domicilié [Adresse 36], [Adresse 16], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige

le 10 octobre 2024 à 16h41, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation

Par application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[2] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

était d'origine inconnue, la Cour d'appel a violé les articles 1927 et 1929 du Code civil ; 2.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[U] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; - condamner M. [U] à payer à M.

regard du délai fixé par l'article R 661-3 du code de commerce.

Les circonstances de l'espèce permettent de considérer que s'agissant de l'application de l'article L.1235-3 du code du travail, celles de l'article L.1235-4 dudit code s'avèrent également applicables

l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

résistance abusive et 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] en réparation de son préjudice moral et au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande de M. [U] au titre du préjudice matériel.