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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c506f6cdc6046d470597e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Madame, [Y], [E], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000868 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [E], [H], [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50f69cdc6046d47068f5c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur :( , [Y] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c514ffcdc6046d470716a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : AVALANCH', [J] (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3dacdc6046d470e169a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3e7cdc6046d470e17be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ………………………………..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3f3cdc6046d470e185b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef469cdc6046d470e1fe7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef477cdc6046d470e20f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef494cdc6046d470e22f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4a3cdc6046d470e23d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4b2cdc6046d470e24fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de1fcdc6046d471ae413
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielle3ème chambre A
644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] au dirigeant de droit au visa des articles L651-1 et L651-2 du code de commerce - la nature des dispositions légales et jurisprudentielles, étant rappelé que la société Med Clean France était une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2c7ecdc6046d4791fe98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e72bcdc6046d474b3886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L643-9 du Code de Commerce, la SARL, [M], [I] prise en la personne de son dirigeant Monsieur, [Q], [X] ainsi que Maître, [H], [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb218acdc6046d47916004
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e71163cdc6046d47faccac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une
Source officiellePage 27 sur 66