1382 du Code civil et à la condamnation de Monsieur Christophe X... à lui régler une somme de 2500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Valeur libre 28,30m x 2500€ =70750€ remploi: 8075€ 78 825€ Valeur occupé 28,30m x 2500€ x 0,85 = 60137,50€ remploi : 7013,75€ 67151,25€ Sur l'article 700 du code de procédure civile

[Z] [O] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure - Débouté la société Roquette frères de sa demande sur le fondement de l'article

€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive -2500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens; L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 05 janvier

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur et Madame [A] [F] à payer à Madame [C] [U] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur et Madame

X] [Z] à verser la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel ; - condamner Mme [X] [Z] aux entiers dépens à hauteur d'appel.

Mme [K] [M] à verser la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel ; - condamner Mme [K] [M] aux entiers dépens à hauteur d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 janvier 2007 déposé

258 du Code civil, en contribution aux charges du mariage et de fixation des modalités de l'exercice de l'autorité parentale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des conclusions de M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier

Sur les demandes accessoires L'équité commande de condamner [H] [W] à payer à [R] [B] la somme supplémentaire de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signé par M.

de publication du jugement frappé d'appel, outre une indemnité de 2500 euros en application de l'article 475 – 1 du même code.

- vu l'article 331 du code de procédure civile, - vu les articles 1240 et 1241 du code civil, - de dire et juger que l'entreprise Freebat de M.