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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6627fd3542439575e2f7e3ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86323
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'y référer pour l'exposé de ses moyens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3051
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242e02fc178212f7e3d0
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc287daf743d9a54a87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc687daf743d9a54bb7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c48
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c6fd8239f1252f761a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a1462dbfa4c7b1df1a93eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas
Source officielleLUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le tribunal dira que la société EMPRISE SAS n'a pas exécuté loyalement les termes du contrat, notamment les articles II et X et qu'au visa des articles 1217 et 1219 du code civil la société NESSENCE SASU
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe73bc07170de10e45f7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e3
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c7b89538338ecde78f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c8626f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePPP CREDIT JCP
6973023ecdc6046d47609c97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2f17147355d7afb9de
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le prononcé de la résiliation En application de l'article 1224 du Code civil il existe trois modes de résolution du contrat : la clause résolutoire, la résolution unilatérale et la résolution judiciaire
Source officiellePCP JCP fond
67eed2afb848dd6814c5e53a
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleJCP FOND
67f596c2bbf04ef7857c3c86
7 avril 2025
7 avril 2025
1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.
Source officiellePCP JCP fond
668839ed342d338c20d314fb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb56d33109fd079ace23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePage 27 sur 2330