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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0311DEC004506407
11 mars 2010
11 mars 2010
Elle soutient aussi que tant les demandeurs que la société D.E. ont été représentés par les mêmes avocats, ce qui aurait porté atteinte au principe de l’égalité des armes.
Source officielleRétention Administrative
68f8683ed7e432441d85c038
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
André, AK..., Antoine, demeurant Maulévrier à Lerne (Indre-et-Loire), 37°) Monsieur R...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC006342613
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L’une de ces procédures concernait les infractions de vol à main armée aggravé, séquestration de personne et port d’arme prohibé, que le requérant aurait commises le 30 janvier 2010 dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC004382215
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC007038911
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the cases, Having
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe84f
6 décembre 1995
6 décembre 1995
André P..., demeurant place de la Mairie, Villelongue, 65260 Pierrefitte-Nestalas, 18 / de M. Henri Q..., demeurant ..., 19 / de Mme Jocelyne R..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
née le 15 Mars 1973 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003877010
16 octobre 2012
16 octobre 2012
André Wampach, Deputy Section Registrar Having regard to the above application lodged on 9 June 2010, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Zhansar Abazovna Shalayeva
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041176
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Armel D, à M. André R, à M. Joachim C, à M. Christophe O, à M. Pierre-Yves G, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Armelle
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
2 février 1994
Armel XH..., demeurant à Feneu (Maine-et-Loire), La Roche, 19 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SOCIETE SOCIETE ENERIA SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN SA CHANTIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300818_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. / Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC003281407
24 septembre 2009
24 septembre 2009
xa0; : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de André
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
à bord du véhicule conduit par sa compagne, Madame Dominique X..., laquelle a été elle- même blessée ; Que l'information judiciaire a permis d'identifier les auteurs de ces faits comme étant Jean- André
Source officielle2ème chambre
DTA_2026216_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La Société Anima Concepte SL, dont le siège social est établi à Encamp, Principauté d'Andorre, exerce une activité principale de vente de sandwichs sur les foires, salons et marchés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6975
4 mai 2000
4 mai 2000
Par un jugement contradictoire rendu après la tenue d’une audience publique, le tribunal de corts d’Andorre reconnut le requérant coupable des délits d’appropriation de fonds publics et de faux en écriture
Source officiellePage 27 sur 139