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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X... et son épouse Mme Patricia Z... de leur demande de dommages et intérêts au titre du déménagement et de la perte de meubles, - débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123
9 novembre 2017
9 novembre 2017
le premier de Thierry Y..., qu'il suit depuis 1995, est lié à une subite décompensation anxio-dépressive réactionnelle à son vécu professionnel ; la lettre d'embauche du 22 janvier 1999 signée par Armand
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ca
2 octobre 2002
2 octobre 2002
la possession vaut titre, et l'exception prévue en cas de vol de la chose possédée, prévue par l'article 2279, alinéa 2, du même Code, ne peut être étendue à l'abus de confiance ; qu'en conséquence, Arnaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... de la moitié du coût des travaux de remise en conformité du mur, l'arrêt retient que le risque d'effondrement s'analyse en un risque de perte de l'ouvrage, conséquence d'un défaut de conformité aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d570
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CINARCA-FERNANDEZ prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 65 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO Représentée par assistée de Me Camille CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC003085106
23 février 2016
23 février 2016
Ils demandaient un dédommagement pour la perte du terrain, ainsi qu’une indemnité d’occupation. 9. Le tribunal ordonna une expertise technique.
Source officielle1ère Chambre
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
9 avril 2024
LE DOU DU PRAZ, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205131_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B soutient qu'il réside en France depuis 2007, et que sa sœur y réside et qu'il n'a plus aucune famille au Pérou.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 173 Rôle No 05 / 22683 Armand X... Magalie Y... épouse X... C / S. A. R. L.
Source officielleChambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622eb4
8 avril 2025
8 avril 2025
INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES & CONSTRUCTIONS [Adresse 16] [Localité 19] Rep/assistant : Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d’exploitation ; o 18.043 € HT au titre de la perte de marge brute lors des travaux ; o 30.636 € HT au titre de la perte de progression sur chiffre d’affaires ; o 4.437 € HT au titre de la perte d’une
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65809c893ea7c8c112101374
18 décembre 2023
18 décembre 2023
allée de la Sariette 06130 GRASSE représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.M.A.B.T.P. 8 rue Louis Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de traitement subie ; o du préjudice résultant de la perte de chance de perspective d'évolution professionnelle ; o du préjudice résultant de la perte de droits sociaux ; o de son préjudice moral
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102484_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté ses diverses demandes
Source officielleSurendettement
69773211cdc6046d47bf410c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CERTEGY Immeuble le Corosa 1 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON non comparante, ni représentée Société CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143 rue anatole France 92300 LEVALLOIS
Source officielle1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f61
2 mai 2023
2 mai 2023
TERRE DE HAUT, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [U] [Y] née le 31 Décembre 1965 à
Source officielleChambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
9 avril 2026
N°2026/93 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Armand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100152
7 février 2018
7 février 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Armand X... est décédé le [...]
Source officiellePage 27 sur 44